Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.minichezmoi.com est édité par :
Minichezmoi, représenté par Benjamin Klis
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Email : contact@minichezmoi.com
SIRET : 817 500 549 00057
TVA intracommunautaire : FR 25 817500549
Code NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Greffe : Tribunal des Activités Économiques de Paris
Date d’immatriculation : 04/01/2016
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Minichezmoi et tout client effectuant un achat sur le site www.minichezmoi.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des meubles et solutions d’aménagement intérieur.
Les photographies sont non contractuelles mais sont les plus fidèles possibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Minichezmoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande est validée après :
- acceptation du paiement
- confirmation par email
Minichezmoi se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
France métropolitaine uniquement.
7.2 Transporteurs
- Mondial Relay
- DPD
- GLS
- Chronopost
7.3 Délais
Les commandes sont livrées sous 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont indicatifs.
7.4 Frais de livraison
La livraison est offerte sur toutes les commandes.
7.5 Suivi
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
7.6 Réception
Le Client doit vérifier le colis à la livraison et signaler toute anomalie sous 48 heures avec photos.
7.7 Perte de colis
En cas de perte confirmée, un remboursement intégral sera effectué après enquête transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Délai de rétractation
Le Client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit.
8.2 Conditions de retour
Le produit doit être :
- non utilisé
- non monté
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
8.3 Procédure
Toute demande doit être envoyée à :
📧 contact@minichezmoi.com
Le retour doit être validé avant expédition.
8.4 Retour produit
Après validation, le produit doit être retourné sous 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.5 Produits endommagés
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures avec photos.
Minichezmoi pourra proposer :
- remplacement
- remboursement
- geste commercial
8.6 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
8.7 Exceptions
Ne sont pas repris :
- produits personnalisés
- cartes cadeaux
- produits en promotion (sauf défaut)
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Minichezmoi ne pourra être tenu responsable :
- des retards de transport
- des erreurs de saisie client
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- gestion des commandes
- livraison
- service client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 contact@minichezmoi.com
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.